Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente, sous forme d'abonnement, de l'accès au programme en ligne « The Luxury League » (ci-après « le Programme ») par [dénomination, SIRET] (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique (ci-après « le Client »).

2. Contenu du Programme

Le Programme est un service en ligne 100 % en autonomie, composé de leçons écrites, de templates, de fichiers téléchargeables et d'un outil d'entraînement à l'entretien fondé sur l'intelligence artificielle, accessibles en ligne depuis un espace membre. Le Programme est un outil de préparation : il ne constitue en aucun cas une garantie d'obtention d'un stage, d'une alternance ou d'un emploi, la décision de recrutement appartenant exclusivement aux employeurs. Les réponses du coach IA sont générées automatiquement et fournies à titre d'entraînement. Le Programme n'inclut aucun accompagnement individuel par une personne.

3. Formules, prix et paiement

Le Programme est proposé sous forme d'abonnement (mensuel, trimestriel ou semestriel) dont le prix, indiqué en euros TTC sur le site au moment de la souscription ([TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si micro-entreprise]), est prélevé au début de chaque période par l'intermédiaire de Stripe.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours. Il est reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace membre (rubrique « Accès et abonnement » > « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, pendant laquelle l'accès est maintenu. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée.

5. Accès

L'accès à l'espace membre est fourni immédiatement après la confirmation du paiement. Il est personnel et strictement réservé au Client : le partage du lien d'accès personnel ou des contenus est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le Client demande l'accès immédiat au Programme et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

[Optionnel : si tu veux proposer une garantie commerciale, par exemple « satisfait ou remboursé 7 jours », décris-la ici.]

7. Propriété intellectuelle

Le Programme est protégé par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

8. Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Programme, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, notamment de l'outil IA, qui dépend de services tiers.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à . Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les passages surlignés sont à compléter avant la mise en ligne.